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Loi Pinel Toulouse : comment bénéficier de la défiscalisation ?

Loi Pinel Toulouse : comment bénéficier de la défiscalisation ?

La ville de Toulouse se classe en 4e position des communes les plus peuplées du territoire français, et le nombre d'étudiants croissant d'année en année qu'elle accueille ne fait qu'augmenter sa démographie. En conséquence de cela, il est logique de constater une augmentation de la demande de logements locatifs, particulièrement pour les étudiants.

La loi Pinel s'applique-t-elle au niveau de Toulouse ? 

Les investisseurs du secteur de l'immobilier sont nombreux à réfléchir sur les possibilités de retour sur un projet à titre locatif dans la région. Il est clair que compte tenu de la situation à Toulouse, un tel investissement ne peut qu'être fructueux à moyen et long terme, mais la question qui se pose, est celle de savoir s'il est possible de bénéficier d'aides de l'état afin de réduire les coûts d'investissement, notamment au regard de la loi Pinel.loi pinel toulouse

Commençons par définir, pour ceux qui ne la connaîtraient pas, ce qu'est la loi Pinel. Il s'agit en fait d'un dispositif législatif ayant pour but d'inciter les différents hommes d'affaires du domaine de l'immobilier à investir dans le locatif, dans les zones de France où ces derniers sont les plus sollicités, en leur attribuant en échange, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux sous forme de réduction d'impôts. 

Ainsi, le territoire est découpé par le dispositif Pinel en 5 zones, dont seulement les 3 premières sont éligibles à bénéficier de cette loi, et elles sont connues sous les noms de A bis, A et enfin B1. En l'occurrence, la ville toulousaine dispose d'un classement au niveau B1, ce qui la rend éligible à la loi Pinel. 

Ensuite, il est également important de savoir que seulement 3 types de contrats sont possibles lorsque l'on souscrit à un investissement en accord avec la loi Pinel, contrats qui varient selon les périodes d'engagement, de sorte que plus votre engagement est long sur la durée, plus la réduction d'impôts sera à taux élevé, selon les clauses suivantes : 

  • Pour un engagement de 6 ans, vous bénéficier de 12% de réduction d'impôts.
  • Si vous vous engagez sur la durée de 9 ans, ce taux de réduction monte à 18%.
  • Enfin, si vous choisissez l'engagement maximal sur la période de 12 ans, le taux de réduction d'impôts sera de 21%.

Notez et c'est une chose importante, qu'il est nécessaire de s'engager à louer votre bien ou vos biens en tant que résidence principale, sans quoi, il ne vous sera pas possible de bénéficier des avantages de la loi Pinel. Quoi qu'il en soit, consultez ce lien pour être sûr d'être en accord avec ce dispositif et payer moins d'impôt

D'autres conditions pour être éligible à la loi Pinel à Toulouse 

Sachez que les conditions que nous venons d'énumérer concernant entre autres les zones d'éligibilité, ne sont pas les seules dont il faudra tenir compte si vous souhaitez souscrire à un contrat Pinel. En effet, vous serez dans l'obligation de respecter certaines mesures, à l'image des suivantes : 

  • Le montant total de votre investissement ne doit pas dépasser les 300 000 euros par foyer fiscal.
  • Votre bien immobilier doit répondre favorablement aux critères et aux normes du neuf.
  • Vous devrez vous soumettre à la limite maximale du loyer qui, pour la zone B1, est de 10.95 euro le mètre carré.