Bail étudiant : contrat, durée, préavis et résiliation

Le bail étudiant est un contrat de location qui permet à un étudiant de louer un logement pour une durée déterminée. Ce contrat a des spécificités particulières : il ne peut être conclu que pour une durée d’un an, et il doit obligatoirement être accompagné d’une caution. Nous allons voir tout cela en détail dans cet article.

Qu’est-ce qu’un bail étudiant ?

Les baux étudiants sont des contrats de location de courte durée, conclus entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire (l’occupant du logement).

Ils ne peuvent être consentis que par les personnes physiques n’exerçant aucune activité professionnelle.

Le loyer ne peut excéder le montant maximum fixé par la loi.

L’occupation du logement doit être effective, c’est-à-dire qu’elle doit correspondre à une utilisation normale et permanente.

Il faut savoir que les locaux destinés à l’habitation principale sont exclus de ce type de contrat de location.

Lorsque vous louez un appartement meublé pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, vous pouvez conclure un bail mobilité, qui est régi par la loi ELAN du 23 novembre 2018. Ce bail est généralement d’une durée maximale d’un an renouvelable une fois avec tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties au moins 1 mois avant son terme.

Le bail mobilité permet notamment : De louer plus facilement aux étudiants ; D’encadrer les loyers ; D’accroître le parc locatif privé grâce aux locations meublées permettant davantage d’adaptabilité aux besoins des occupants ; De favoriser l’accès au logement des personnes en situation de précarité ou qui ont des revenus modestes…

Les différents types de baux étudiants

L’investissement immobilier locatif est une des principales motivations pour les investisseurs.

Il permet de se constituer un patrimoine et d’obtenir un rendement intéressant, grâce aux loyers qui sont générés.

Les revenus locatifs peuvent être utilisés comme compléments de salaires ou comme capital pour financer d’autres projets.

Lorsqu’il est bien choisi, il constitue une valeur sûre. En France, le marché du logement est très dynamique, ce qui offre de nombreuses opportunités en matière d’investissement immobilier. Cependant, il existe des risques liés à cette activité : Risque lié au prix du bien acheté : La valeur des biens immobiliers augmente régulièrement chaque année et les prix sont soumis à la loi de l’offre et de la demande (les biens les plus recherchés étant les premiers vendus). Risque lié à la revente du bien acheté : Un bien immobilier est difficile à revendre (lorsqu’il y a une forte demande) car il faut le remettre en vente au juste prix et avoir suffisamment de temps devant soi pour trouver un acquéreur avant que le marché ne se retourne.

Les avantages du bail étudiant

Le bail étudiant est un contrat de location conclu entre un propriétaire et un locataire, en vue de la location d’un logement meublé à usage d’habitation. Ce bail est destiné aux étudiants qui viennent d’obtenir leur diplôme et qui n’ont pas encore trouvé de logement. Dans le cadre du bail étudiant, l’occupant doit être âgé de moins de 28 ans au moment où il signe le contrat.

Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Toutefois, il est important de préciser que les parents ne peuvent prendre une telle décision à la place de l’enfant concerné par ce type de contrat. Pour pouvoir bénéficier du statut fiscal avantageux dont jouit ce bail, l’occupant doit justifier qu’il a son domicile fiscal en France.

Les conditions pour bénéficier du statut fiscal avantageux sont les suivantes : Le locataire doit être inscrit dans un établissement universitaire français ; Il doit occuper le logement à titre personnel ; Il doit conserver le statut d’étudiant au cours du bail.

Le bail étudiant est soumis au régime des baux meublés (durée minimale : 9 mois).

Les inconvénients du bail étudiant

Il y a de nombreuses raisons qui peuvent vous pousser à investir dans l’immobilier. Cependant, il est important de savoir que c’est un secteur où les risques sont plus importants.

Il faut donc être prêt à prendre des risques et à supporter les fluctuations du marché. Par exemple, si vous achetez un appartement pour le louer, votre loyer dépendra de la demande locative locale et des conditions du marché immobilier local. Si les locataires quittent le bien en même temps que les autres occupants, vos revenus seront réduits de façon considérable. En outre, si vous souhaitez vendre votre logement après quelques années parce que vous avez besoin d’une plus grande surface habitable ou pour un motif personnel, il se peut que cela ne soit pas rentable financièrement ni fiscalement. Un autre inconvénient de l’investissement immobilier est lié au statut juridique du bailleur. Dans certains cas, ce statut est complexe et comporte certaines obligations administratives et comptables qui rendent difficile la gestion quotidienne d’un bien immobilier sur une longue durée.

Comment résilier un bail étudiant ?

Comment résilier un bail étudiant ? L’investissement immobilier peut être une bonne idée pour qui souhaite se constituer un patrimoine. De plus, c’est l’un des types de placements les plus sûrs. Par ailleurs, il y a quelques années, lorsqu’il s’agissait d’acheter un bien immobilier, il fallait passer par le système du crédit. Aujourd’hui, la situation est différente et vous pouvez acheter sans apport personnel : votre banque vous prête la somme nécessaire à l’achat du bien.

Il faut donc savoir que pour bénéficier d’un tel financement sans apport personnel ou sans garantie hypothécaire, il faut respecter certaines conditions financières et répondre à certains critères de solvabilité.

Le premier point important concerne le taux d’endettement.

Le taux d’endettement maximal autorisé varie en fonction de votre profil (personne seule ou couple) et dépend des revenus du ménage concerné (ressources annuelles). Pour connaître ce plafond de 33%, rendez-vous sur le site Internet de la Banque de France : www. banque-france. fr/uploads/media/plafonds_de_l_endettement_pour_les_emprunts_immobiliers_. pdf Ensuite, il ne faut pas avoir eu recours au crédit durant les 2 années précédentes (sauf cas spécifique).

Où trouver un bail étudiant ?

Vous souhaitez trouver un bail étudiant afin d’arrondir vos fins de mois ? Vous pouvez trouver votre bonheur sur internet. Sur les sites des agences immobilières, vous pourrez faire une recherche par localisation, mais aussi par type de logement. Ainsi, si vous êtes à la recherche d’un appartement étudiant sur Paris ou à Lyon, vous pourrez facilement dénicher le bien qui vous convient en quelques clics.

Il est également possible de trouver un bail étudiant à Bordeaux ou Toulouse. Si vous n’avez pas envie de passer trop de temps sur internet, il existe également des agences immobilières spécialisées qui proposent ce type d’offre. Ces agences sont généralement implantées dans les grandes villes universitaires. Enfin, certains sites permettent aux propriétaires d’annoncer gratuitement leurs biens disponibles pour la location saisonnière et étudiante (voir ici).

Le bail étudiant est un contrat de location d’un logement meublé, pour une durée d’un an maximum à l’occasion d’une formation. Ce type de bail peut être conclu par le propriétaire ou le locataire. Il nécessite la rédaction d’un contrat et la signature d’une convention entre les deux parties.