Comment faire un état des lieux pour une location immobilière
Sommaire:
Lorsque vous louez un logement, il est important de faire un état des lieux pour éviter tout litige entre les deux parties. Cet état des lieux permet d’évaluer l’état du logement et de ses équipements.
Il est donc important de le réaliser correctement afin d’éviter toute contestation ultérieure. Pour cela, nous allons voir comment faire un état des lieux pour une location immobilière.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux est un document qui permet de décrire l’état d’un bien immobilier avant son occupation. C’est une description précise et détaillée du logement, des équipements et de tous les biens mobiliers qui s’y trouvent.
L’état des lieux doit être établi en bonne et due forme, cela signifie que le locataire comme le propriétaire doivent y apporter autant de soin qu’à la rédaction d’un contrat de bail.
Le but est donc de permettre aux parties concernées de connaître à quel moment se situe leur responsabilité quant à l’usure normale ou à l’existence d’un vice.
Lorsque vous louez un logement, votre propriétaire (le bailleur) a le droit d’effectuer un état des lieux systématique pour déterminer si vos locaux répondent bien aux critères attendus par le contrat. Si tel n’est pas le cas, il peut refuser la location du local ou demander une diminution du prix si les travaux rendent les locaux impropres à l’occupation. Par contre, si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez faire visiter votre bien immobilier, cette visite doit être accompagnée dans la mesure où elle ne constitue pas un acte préalable au bail ni une condition essentielle du bail mais plutôt une simple garantie offerte au futur locataire afin de lui permettre d’obtenir un crédit pour financer son installation chez vous.
A quoi sert un état des lieux ?
Si vous êtes locataire, l’état des lieux est un document obligatoire que vous devez fournir au propriétaire à la fin de chaque location.
Il permet d’évaluer les dégâts éventuels occasionnés par le locataire et de répartir entre les deux parties les frais éventuels. Pour votre bien, il est donc primordial de faire un état des lieux correctement réalisé afin d’éviter toute mauvaise surprise à la sortie du logement.
L’état des lieux peut être compliqué pour un non-professionnel, ce qui peut engendrer certains litiges.
Le recours à un agent immobilier est fortement recommandé pour la réalisation de l’état des lieux car cela vous garantit une analyse rigoureuse du bien et une comparaison précise avec les documents remis par le propriétaire (plans, photos…).
Vous ne risquez pas non plus d’être influencés par des motivations commerciales en faveur du propriétaire. Un agent immobilier va analyser votre logement sous différents points afin d’en faire une bonne description : nombre de pièces, surface habitable, qualité du sol et revêtements muraux, plafonds, portes et fenêtres… Une visite minutieuse sera effectuée pour noter tout dysfonctionnement ou dégradation afin que le propriétaire puisse estimer les travaux nécessaires et vous demandera quelques pièces justificatives comme preuve si besoin (factures…).
Comment se déroule un état des lieux ?
Ce document est essentiel dans le cadre de toute location.
Il doit obligatoirement être établi avant l’entrée du locataire.
L’état des lieux peut aussi être utilisé pour la restitution de votre bien après un départ anticipé ou une occupation plus longue que prévu. C’est un document qui récapitule, point par point, l’ensemble des dégradations subies par les locaux et les équipements mis à disposition, et ce afin d’en évaluer le coût de remise en état au moment de la restitution des clés.
Qui effectue l’état des lieux ?
Lors de la prise de possession d’un bien immobilier, l’acquéreur doit effectuer un état des lieux.
Il est important de savoir comment cet état des lieux doit se dérouler.
L’acquéreur et le vendeur doivent-ils tous les deux se rendre sur place pour faire ce constat ? Que peut-on exiger du propriétaire bailleur ?
À quel moment l’état des lieux est-il effectué ?
La réalisation de l’état des lieux dans un appartement est une tâche qui ne doit pas être prise à la légère. Cette étape est cruciale pour éviter les litiges et les conflits entre les différents propriétaires. Si vous avez besoin de faire un état des lieux, voici ce que vous devez savoir.
L’état des lieux est une étape obligatoire avant le début d’une location.
Vous pouvez faire cette opération en même temps que la signature du contrat de bail ou bien après votre arrivée dans le logement. Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous avec le propriétaire afin qu’il puisse envoyer un agent d’immeuble pour effectuer cette tâche.
Quels sont les documents nécessaires pour un état des lieux ?
Pour un état des lieux, il est nécessaire de fournir différents documents.
Il faut tout d’abord le contrat de bail, qui doit être conclu en double exemplaire.
Le propriétaire et le locataire doivent chacun signer ce document. Un exemplaire du bail doit également être remis au locataire.
L’état des lieux est un document obligatoire lors d’une location meublée ou non-meublée, que vous soyez propriétaire ou locataire. Cet état des lieux permet de dresser un inventaire précis et détaillé du logement mis à la disposition du locataire ainsi que de ses équipements avec les frais qui y sont liés.
Il est important de noter qu’un état des lieux ne peut pas se faire sans l’accord des parties concernées.
Les informations contenues dans un état des lieux sont essentielles pour une résolution rapide et efficace d’un litige en cas de problèmes ultérieurement, par exemple si le locataire décide de rester dans les lieux malgré la fin du bail mais refuse la restitution des clés.
La mention « Bon pour accord » ne constitue pas une acceptation tacite par le propriétaire, mais seulement une indication sur son intention finale de louer ou non le bien immobilier concerné. Par conséquent, il n’existe aucune obligation pour un bailleur ou un propriétaire de demander à son futur locataire s’il souhaite réaliser cet état des lieux avant la conclusion du bail.
Vous êtes propriétaire d’un appartement que vous souhaitez louer ou bien vous avez un projet de location et vous voulez faire un état des lieux pour la mise en location ? Cet article est fait pour vous !