La durée de l’emprunt : comment choisir la bonne

La durée est une notion qui concerne le temps, c’est à dire la période de temps qui s’écoule entre deux événements. Cette notion peut être utilisée dans des domaines très variés, comme par exemple pour définir la durée d’un cycle menstruel ou encore la durée d’une maladie.

Il faut savoir que la durée n’est pas une quantité mais un concept.

La durée de vie des bâtiments

En France, l’immobilier représente environ les deux tiers de la masse monétaire et plus de 50% du patrimoine des ménages. Ce secteur est donc très important dans le pays.

La question principale qui se pose est : comment se porte l’immobilier ? L’immobilier français semble pouvoir résister à la crise, avec un taux de croissance supérieur à celui du PIB depuis plusieurs années. De ce fait, l’investissement dans le secteur immobilier est une bonne idée pour s’assurer un avenir meilleur en cas de crise économique.

Les prix des logements ont augmenté ces dernières années, les transactions immobilières ont progressé et les taux des crédits n’ont jamais été aussi bas. En effet, il y a eu une forte hausse des ventes immobilières entre 2007 et 2011 (+5,6%). Toutefois, la situation s’est améliorée entre 2012 et 2013 (+1%).

Le marché immobilier français semble avoir retrouvé son dynamisme après la récession observée durant les années 2008-2009 (avec une baisse du volume global des ventes).

Les prix ont continuer à augmenter durant 2010 et 2011 avant de baisser en 2012 (-1%). Mais cette tendance baissière ne concerne pas le volume total des ventes qui continue sa progression (+2%), ce qui signifie que les prix stagnent ou même diminuent sur certains segments comme par exemple sur Paris où le prix au m² n’a cessé d’augmenter sur la période 2006-2012. En revanche sur certaines villes comme Marseille ou Lyon par exemple on constate un phénomène inverse : augmentation du volume global des ventes entre 2005 et 2009 puis stagnation voire baisse depuis 2010.

La durée de validité des permis

Avec la loi Macron, le permis de construire est passé de 3 à 6 ans pour les bâtiments à usage d’habitation et à 1 an pour toutes les autres constructions.

Les délais d’instruction sont également réduits. Cependant, il existe des exceptions, notamment en matière de permis de démolir ou pour l’obtention d’une autorisation préalable à la mise en œuvre de travaux sur un immeuble protégé au titre du patrimoine culturel (monument historique).

La durée de validité des inspections

Le vendeur d’un bien immobilier doit pouvoir fournir des explications sur l’état du bien et ses éventuels vices cachés. Dans le cadre de la transaction, il est recommandé de réaliser une inspection préalablement à la vente. Cette démarche est destinée à s’assurer que le bien n’est pas affecté par des vices cachés. Si un vice apparaît après la vente, l’acheteur peut demander au vendeur d’organiser une expertise judiciaire pour constater si le vice existait avant la vente ou non. Une expertise judiciaire peut être ordonnée par un juge ou par les parties elles-mêmes en cas de litige. Pour rappel, seuls certains types de vices peuvent faire l’objet d’une action en garantie en raison de leur gravité.

Lorsque le vice affecte un élément essentiel du logement (le fonctionnement d’une installation sanitaire ou thermique), une action en responsabilité peut être engagée contre le vendeur professionnel qui a participé à l’acte de vente et qui n’a pas décelé ce vice au moment de la vente (article 1645 du Code civil).

Le contrat conclu entre les parties comporte systématiquement une clause résolutoire relative aux vices cachés, permettant au consommateur d’obtenir la résolution du contrat ou sa réduction si les conditions requises sont remplies (article 1648 alinéa 2 du Code civil).

La durée de validité des assurances

Les assurances sont des contrats qui peuvent servir à de nombreux domaines. Pour les biens immobiliers, elles permettent notamment de garantir la construction ou encore de protéger le propriétaire en cas d’accident.

Il faut savoir que les assurances liées à l’immobilier ne sont pas toutes valables pour une durée indéterminée. Certaines ont une durée déterminée, comme c’est le cas par exemple pour l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance-crédit immobilier. D’autres ont une durée illimitée, comme c’est le cas pour l’assurance incendie et la protection juridique.

La durée de validité des bailleurs

La durée de validité d’un bail commercial est limitée par la loi. Elle dépend du type de contrat et des parties qui sont concernées. Ainsi, un bail commercial dont les signataires sont une société ou un groupement d’intérêt économique (GIE) a une durée minimale de 9 ans. Ce type de contrat peut être prolongé à tout moment par accord entre les parties. Un bail commercial conclu entre un commerçant et un propriétaire-bailleur ne peut pas excéder 12 ans, sauf en cas d’exercice d’activités concurrentielles sur le même emplacement que celui du locataire.

Le bail commercial n’est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation.

Il présente donc des spécificités non négligeables pour le locataire et le propriétaire-bailleur, ce qui implique quelques obligations et droits supplémentaires pour le locataire comme pour le propriétaire-bailleur, notamment en termes de révision du loyer ou encore de résiliation du bail. Pour être valable, un acte doit être signifié par voie d’huissier au moins 2 fois avant son entrée en vigueur : 1ère signification : date à laquelle l’acte est notifié au destinataire ; 2ème signification : date à laquelle l’acte est déposé chez l’huissier ; 3ème signification : date à laquelle l’acte est publié dans un journal officiel local (ou sur Internet si cette publication existe).

La durée de validité des contrats

Il existe deux types de contrats : les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée.

La durée d’un contrat est généralement définie par l’objet même du contrat.

Lorsqu’il s’agit d’un CDI, la durée minimale qui doit être prise en compte est celle fixée par la convention collective.

Il faut aussi savoir que la période d’essai peut être renouvelable une seule fois si elle est prévue au moment de l’embauche. De plus, il est possible de rompre un CDD avant son terme, sans devoir donner de justification particulière.

Le salarié est alors tenu de respecter un préavis qui ne peut pas excéder 2 semaines pour un CDD inférieur à 1 mois et 3 semaines pour un CDD supérieur à 1 mois (si le préavis n’est pas exclu). Par ailleurs, le salarié ayant trouvé un emploi en CDI ou ayant étendu son ancienneté chez son employeur ne peut pas y mettre fin avant la fin des 6 premiers mois suivant sa date d’embauche. En ce qui concerne le licenciement économique collectif, il n’est possible qu’après consultation des représentants du personnel et accord majoritaire des syndicats représentatifs au sein de l’entreprise. Cette procédure peut être mise en œuvre soit par transformation du poste occupé (aménagement du temps de travail), soit par suppression totale ou partielle des postes concernés (licenciement économique individuel).

La durée de la journée est environ de 24 h, mais elle varie selon les saisons. Il y a des périodes où le Soleil est plus haut dans le ciel que d’autres.